Conditions particulières 2012

Ikhar est titulaire de la licence d’Etat LI 075 950 268 et est membre de l’APS (Association professionnelle de
Solidarité du Tourisme) qui assure sa garantie financière. Ikhar est couverte par une assurance responsabilité
civile et professionnelle GAN EUROCOURTAGE, police N° 86.012.125. En signant son bulletin d’inscription
ou son contrat de voyage, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions
de vente qui ne s’appliquent qu’aux voyages à forfait (tels de définis par l’article L 211-2 du Code de
tourisme) réservés chez Ikhar. Pour toutes précisions concernant le voyage choisi, le client est donc renvoyé
aux informations contenues dans l’offre commerciale signée par les parties et jointe au bulletin d’inscription
ou dans le contrat de voyages. Le signataire d’un bulletin d’inscription ou d’un contrat groupe sur lequel
figure plusieurs personnes est responsable de l’exécution des obligations figurant au contrat pour l’ensemble
des personnes inscrites et fait son affaire d’informer ces personnes des droits et obligations découlant de
l’offre commerciale, du contrat de voyages et des présentes conditions de vente.

1. GÉNÉRALITES
Les présentes conditions particulières s’appliquent entre Ikhar et le Client à défaut de dispositions contraires
figurant dans l’offre commerciale ou dans le contrat de voyage.

2. CONTENU DES PRESTATIONS

2.1. Le contenu des prestations est mentionné dans l’offre commerciale ou dans le contrat de voyages signé
entre les parties. De façon générale, les frais de vaccins, de visas, les boissons (y compris l’eau en bouteille),
les chaises pliantes, parasols, les entrées des musées et monuments non mentionnés dans le programme ne
sont jamais compris dans le prix, sauf mention spécifique contraire. Enfin ne sont pas compris dans le prix
les taxes locales à acquitter en devises.

2.2. La durée du forfait prend en compte le temps consacré au transport et à la durée du séjour ou du
circuit sur place. Le temps passé est calculé depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ
jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit, ainsi que
la première et/ou la dernière journée soit(ent) intégralement consacrée(s) au transport.

3. PRIX

3.1. Les prix indiqués dans la brochure ont été fixés sur la base des informations connues à la date du
05/09/2011 et en considération des taux de change et des tarifs aériens en vigueur à cette date. Ces prix
sont donnés en euros et couvrent les voyages partant entre le 1er novembre 2011 et le 31 mars 2012.
Pour les départs au delà de cette date, les prix sont à reconfirmer à chaque inscription. Les prix sont
confirmés ou modifiés par Ikhar dans l’offre commerciale pour les voyages individuels et dans le contrat de
voyages pour les voyages groupe.

3.2. Ikhar se réserve le droit de modifier les prix de l’offre commerciale comme ceux du contrat de voyage
groupe tant à la hausse qu’à la baisse dans les limites légales prévues à l’article L 211-13 du Code du
tourisme et de l’article 100 du décret de 1994 et selon les modalités ci-après :
• Coût du transport lié notamment au coût du carburant ;
• Frais et taxes de transport (taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité,
écotaxe… etc.) ;
• Taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné. Si la fluctuation du cours
des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement
répercutée. Bien évidement cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont
facturées en devises et qui peuvent représenter selon les voyages, 40 à 70% du prix total.
La variation de ces données peut entraîner une révision des prix et être répercutée sur le prix de vente du
forfait dans les proportions figurant dans l’offre commerciale ou dans le contrat groupe. Toute diminution
du prix viendra en déduction des sommes restantes éventuellement dues par le client et si le paiement
déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu lui sera restitué avant
la date du départ.

4. INSCRIPTIONS ET PAIEMENT

Calendrier de paiement :
• La réservation devient effective à la date de réception par Ikhar du bulletin d’inscription pour les individuels
ou du contrat de voyage pour les groupes signés et paraphés par le client accompagné d’un acompte de 30
% du montant prévisionnel total du coût du voyage. (sauf cas particuliers)
• Le solde devra être impérativement versé au plus tard 30 jours avant la date de départ. Le non respect
par le Client des présentes conditions de paiement entraînera automatiquement et sans mise en demeure
préalable la résiliation du présent contrat ainsi que l’application des pénalités d’annulation correspondantes.

5. ANNULATIONS OU MODIFICATIONS

5.1. Toute demande de modification ou d’annulation émanant du Client doit parvenir à Ikhar par lettre
recommandée avec avis de réception. La date retenue pour définir les délais d’annulation ou de modification
donnant lieu aux pénalités ci-dessous sera celle de la date de l’avis de première présentation de la lettre
recommandée à Ikhar. Dans le cadre d’une assurance facultative et si le client effectue une annulation, le coût
de l’assurance ne sera pas remboursable.

5.2. Pénalités d’annulation :
5.2.1. Annulation totale ou partielle d’un groupe :
En cas d’annulation totale du groupe, les acomptes versés restent acquis à Ikhar à titre de pénalités. Toute
annulation partielle ayant pour effet de réduire le nombre final de participants à un nombre inférieur au
minimum de participant fixé par le contrat, aura pour effet de permettre à Ikhar d’annuler la totalité du
voyage.
5.2.2. Annulations individuelles :
Toute annulation individuelle entraînera le paiement des indemnités suivantes pour une annulation notifiée
à Ikhar :
• à plus de 100 jours avant le départ : 160 € de frais de dossiers par personne*
• entre 100 et 61 jours avant le départ : 10 % du montant du voyage, avec un minimum de 250 €
• entre 60 et 31 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage, avec un minimum de 450 €
• entre 30 et 21 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
• entre 20 et 7 jours avant le départ : 70 % du montant du voyage
• moins de 7 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage
*non remboursables par l’assurance annulation Groupa ma Assistance Voyage .
Les présentes conditions d’annulation s’appliquent entre Ikhar et le Client à défaut de dispositions contraires
figurant dans l’offre commerciale ou dans le contrat de voyages ou pour certains circuits Brochure dans le
bulletin d’inscription. Dans certains cas, si des acomptes non remboursables pour des hôtels, croisières etc.
ou si des billets d’avion non remboursables ont été émis avec votre accord, les frais occasionnés seront à
votre charge en plus des frais mentionnés ci-dessus.
Pour les départs des circuits Traditions ou Le Cercle, si pour des raisons indépendantes de notre volonté –
un nombre insuffisant de participant (dont vous serez informés au plus tard 21 jours avant la date de départ
prévue), circonstances politiques etc. – nous pouvons être amené à annuler le voyage. Dans ce cas seront
proposées des solutions de remplacement ou le remboursement des sommes versées.

5.3. Frais de modification
Le client ne peut modifier ou écourter les prestations achetées sauf accord préalable écrit du vendeur.
Les modifications acceptées par le vendeur pourront donner lieu à des frais qui seront à la charge du
client et les prestations non consommées du fait de ces modifications ne pourront donner lieu à aucun
remboursement. En cas de changement de date, d’itinéraire, de destination, de nom après émission du billet
etc., la modification sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation et facturée
comme telle.

6. DEROULEMENT DU VOYAGE

6.1. Carnets de voyage
Les instructions concernant le déroulement du voyage (horaires, rendez vous, numéro de vol etc..) seront
remises ou adressées au client par Ikhar quelques jours avant le départ.

6.2. Transport aérien :
6.2.1. L’enregistrement des vols est clos au minimum 1 heure avant le décollage et il est recommandé au
client de vérifier sur place les modalités du vol retour.
6.2.2. La régulation des capacités sur certains vols peut amener la compagnie à annuler, avancer ou reporter
pour un voyage dans les 24 heures précédant ou suivant la date initialement prévue et ce, avec un préavis
de deux jours.
6.2.3. Les appareils utilisés par Ikhar pour le transport aérien offrent toutes les garanties de confort et de
sécurité. Les nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité qui priment peuvent parfois
entraîner des retards sur les horaires prévus. Les conséquences des accidents ou des incidents pouvant
survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la convention
de Montréal, de la convention de Varsovie ou de la réglementation locale/régionale régissant les transports
selon la loi du pays concerné. La responsabilité de Ikhar ne saurait excéder les plafonds de responsabilité
fixés par ces conventions internationales et réglementations locales/régionales. En outre, Ikhar ne peut
être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires ni du changement d’aéroport
provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. En particulier, les retards entraînés par ces
circonstances ne pourront engager la responsabilité de Ikhar.
6.2.4. Les conditions de vols nous conduisent à rappeler qu’aucune place abandonnée à l’aller ou au retour
ne peut être remboursée et que le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du
nouveau vol au tarif normal. Les billets ne sont pas modifiables. Aucun billet perdu ou volé ne pourra être
remboursé. Le fait de ne pas confirmer ou de ne pas occuper la place réservée sur un vol déterminé peut
entraîner l’annulation de toutes les autres réservations du client.
6.2.5. Ikhar se réserve le droit de substituer, à la suite de difficultés techniques, météorologiques ou autres
tenant au transport aérien ou à des circonstances de force majeure, un transport charter à un vol régulier
à destination du même pays ou aux mêmes dates. Pour certains voyages, les dates de départ et de retour
sont susceptibles d’être modifiées si les conditions de transport et de tarification l’exigent. Le client en sera
avisé par Ikhar. Enfin, en raison des accords de partenariat commercial existant entre certaines compagnies
aériennes (“code sharing”), le client pourra être amené à voyager sur une autre compagnie que celle prévue
initialement, dans les conditions du décret n°2006-315 du 17 mars 2005

6.3. Hébergement :
6.3.1. Il est d’usage dans l’industrie hôtelière internationale, et sauf accord particulier passé avec l’hôtel
concerné, de prendre possession à 15:00 PM et de libérer les chambres à Midi (12:00 AM).
6.3.2. Les prix de l’hébergement sont calculés sur la base de chambres doubles. Les personnes occupant
seules une chambre se verront appliquer le supplément chambre individuelle en vigueur. En outre, et pour
ce qui concerne les séjours et les circuits, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées; aussi, le
client peut être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée et/ou au départ, soit en raison des horaires
d’avion, soit en raison des usages de l’hôtel en matière d’heure de mise à disposition des chambres. Les repas
supplémentaires resteront à la charge du client. Une chambre triple est une chambre double dans laquelle
est rajouté un lit d’appoint réduisant ainsi l’espace de la chambre. Les chambres individuelles sont en général
plus petites et moins bien situées malgré le supplément demandé.
6.3.3. Les hôtels mentionnés dans la brochure ou dans la proposition commerciale peuvent être remplacés
par des hôtels de catégorie similaire.

7. RESPONSABILITE

7.1. Généralités
Ikhar agissant en qualité d’organisateur de voyages est amené à choisir différents prestataires de services
pour l’exécution de ses programmes (transporteurs, hôteliers, etc.). En cas de défaillance d’un prestataire
de services pendant le circuit ou le séjour ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques,
réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques, etc.) Ikhar se trouvait dans l’impossibilité
de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non
négligeable du prix honoré par l’acheteur, Ikhar fera tout son possible pour les remplacer par des prestations
équivalentes. En outre, Ikhar peut être amenée, lorsque les circonstances l’y contraignent, à substituer un
moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, à prendre un itinéraire différent ou annuler certaines
excursions, à substituer un conférencier à un autre en raison des disponibilités de ce dernier, sans que ces
modifications exceptionnelles ne préjugent des recours en réparation pour dommages éventuellement
subis. En aucun cas Ikhar ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure,
du fait de tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution
du contrat imputable au client. Ikhar ne pourra être tenue pour responsable des prestations achetées sur
place par le client en dehors du circuit du vendeur. Dans les hôtels ou navires, Ikhar ne peut être tenue
pour responsable des vols ou détérioration des achats et/ou objets personnels que dans les limites fixées
par l’article 1953 du Code civil.

7.2. Formalités de santé/Police
Il appartient au signataire du bulletin d’inscription et/ou du contrat de voyage de s’assurer que les personnes
inscrites au voyage (adultes, enfants, bébé) sont en règle avec les formalités de police, de douane et de santé
pour le voyage, en ce compris les escales et les transits. Certains pays exigent en particulier que la validité
du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour, que le voyageur soit muni d’un passeport
biométrique, d’un billet de retour ou de continuation et disposent des fonds suffisants. Sauf exigences
particulières du pays destinataire ou de transit les enfants peuvent figurer sur le passeport de leurs parents
et doivent posséder leur propre passeport à partir de l’âge de 15 ans. L’accomplissement des formalités
reste dans tous les cas à la charge du client. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol faute de
présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination, billet etc.) ne pourra prétendre à
aucune indemnisation ni remboursement. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner par eux-mêmes
auprès de l’ambassade ou du consulat concernés.

7.3. Réclamation du Client
Toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place doit être signalée et justifiée au plus tôt
au prestataire concerné. Le client doit exiger de ce prestataire une attestation relative au manquement. A
défaut, le client doit formuler sa réclamation sur place par écrit. Pour pouvoir être prise en compte, toute
réclamation relative à un voyage doit être adressée à Ikhar par pli recommandée avec avis de réception
accompagnée des justificatifs originaux ou de l’attestation du prestataire, dans le délai d’un mois à compter
du retour. Pour les groupes cette réclamation doit parvenir à Ikhar par l’intermédiaire du signataire du
contrat de voyage. Toute réclamation n’ayant pas été formulée selon la procédure ci-dessus, ne pourra
être recevable.

7.4. Faute du Client
Un voyage écourté, une prestation non utilisée par le voyageur ne peut donner lieu à un remboursement.
La modification des prestations pour convenance personnelle (hôtel, location de voitures etc.) pourra
entraîner des suppléments tarifaires. Ces derniers ne seront pas remboursables. Enfin, Ikhar ne peut être
tenue pour responsable des oublis, pertes ou détériorations, ni des achats et/ou des objets personnels.

8. ASSURANCES

Tout participant à nos formules de voyage à forfait se voit proposer auprès de Groupama Assistance
Voyage, 5 rue Chalgrin 75116 Paris, une police Multirisques Premium : annulation - assistance – rapatriement
- responsabilité civile - bagages - interruption de séjour, contrat n°78 634 685/F. Le client est invité à se
reporter aux contrats d’assurance susvisés pour connaître l’étendue des garanties souscrites et les modalités
de réclamation. .